Entreprise responsable
Diversus GmbH est l'entité contractante et destinataire des paiements du service local.tax, sous réserve d'approbation finale du texte légal.
Avis légal
Diversus GmbH est l'entité contractante et destinataire des paiements du service local.tax, sous réserve d'approbation finale du texte légal.
Les mentions légales prêtes au lancement doivent inclure l'adresse approuvée, les informations du registre du commerce, le numéro TVA le cas échéant, la personne responsable, le contact support et les informations professionnelles légalement requises.
Les questions peuvent actuellement être envoyées à contact@local-tax.ch. Le domaine final d'envoi/contact de production est suivi séparément et doit être approuvé avant le lancement.